Dernière mise à jour 15 mai 2024

 ACCORD À NOS TERMES LÉGAUX

 Nous sommes Drivalty LTD ('entreprise', 'nous', 'nos', ou 'notre'), une société enregistrée en Angleterre au 11 Hayes grove, Londres SE22 8DF. 

Nous exploitons le site Web https://www.drivalty.io (le 'Site'), l'application mobile Drivalty (l'Application'), ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou renvoyant à ces termes légaux (les 'Termes Légaux') (collectivement, les 'Services'). 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +447802333831, par email à contact@drivalty.io, ou par courrier à 11 Hayes grove, Londres SE22 8DF, Angleterre. 

Ces Termes Légaux constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ('vous'), et Drivalty LTD, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous convenez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Termes Légaux. SI VOUS N'ACCEPTER PAS L'ENSEMBLE DE CES TERMES LÉGAUX, ALORS IL EST FORMELLEMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT L'UTILISATION. 

Nous vous informerons à l'avance de tout changement planifié des Services que vous utilisez. Les Termes Légaux modifiés seront effectifs dès leur publication ou leur notification par contact@drivalty.io, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de tout changement, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés. 

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire aux Services. 

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Termes Légaux pour vos archives. 

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

5. ACHATS ET PAIEMENT

6. ABONNEMENTS

7. LOGICIEL

8. ACTIVITÉS INTERDITES

9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR

10. LICENCE DE CONTRIBUTION

11. LICENCE D'APPLICATION MOBILE

12. MÉDIAS SOCIAUX

13. GESTION DES SERVICES

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

15. TERMES ET RÉSILIATION

16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

17. DROIT APPLICABLE

18. RÈGLEMENT DES LITIGES

19. CORRECTIONS

20. AVIS LÉGAUX

21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

22. INDEMNISATION

23. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

25. MESSAGERIE TEXTE SMS

26. DIVERSES

27. CONTACTEZ-NOUS 

1. NOS SERVICES 

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à toute exigence d'enregistrement dans une telle juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant. 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Notre propriété intellectuelle 

Nous sommes propriétaire ou titulaire d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, la fonctionnalité, le logiciel, les conceptions de sites Web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies, et les graphiques dans les Services (collectivement, le 'Contenu'), ainsi que les marques, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les 'Marques'). 

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur les marques de commerce (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et les traités aux États-Unis et dans le monde entier. 

Le Contenu et les Marques sont fournis dans le cadre des Services 'TEL QUEL' pour votre entreprise interne seulement.

Votre utilisation de nos Services 

Sous réserve de votre respect de ces Termes Légaux, y compris la section 'ACTIVITÉS INTERDITES' ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services; et

• télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé.

uniquement à des fins de votre entreprise interne. 

Sauf disposition contraire de cette section ou ailleurs dans nos Termes Légaux, aucune partie des Services, aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, repris, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé en licence ou autrement exploité à des fins commerciales quelconques, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

 Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques autrement que comme indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Termes Légaux, veuillez adresser votre demande à : contact@drivalty.io. Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou titulaires des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l'affichage de notre Contenu. 

 Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les Services, le Contenu et les Marques. 

 Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle constituera une rupture matériel de nos Termes Légaux et votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement. 

Vos soumissions et contributions 

Veuillez examiner attentivement cette section et la section 'ACTIVITÉS INTERDITES' avant d'utiliser nos Services pour comprendre les (a) droits que vous nous accordez et (b) obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services. 

Soumissions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour d'information ou d'autres informations sur les Services ('Soumissions'), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous convenez que nous serons propriétaire de cette Soumission et aurons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part. 

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion en ligne et d'autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, de la musique, des graphiques, des commentaires, des avis, des suggestions de notation, des informations personnelles ou d'autres matériels ('Contributions'). Toute Soumission publiée publiquement sera également considérée comme une Contribution. 

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence (y compris l'utilisation de votre nom, de vos marques et logos) : 

En postant des Contributions, vous nous accordez un droit inconditionnel, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, gratuit, entièrement payé, mondial et une licence de: utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, titrer à nouveau, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, pour créer des œuvres dérivées de, ou pour intégrer dans d'autres œuvres, vos Contributions, et accorder et autoriser des sous-licences des droits susmentionnés. Notre utilisation et distribution peut avoir lieu dans tous supports médiatiques et via tous canaux médiatiques. 

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, de celui de l'entreprise et de la franchise, le cas échéant, et de toutes les marques, marques de service, noms commerciaux, logos, et images personnelles et commerciales que vous fournissez. 

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via une partie des Services ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en liant votre compte via les Services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous vous engagez à : 

• confirmer que vous avez lu et acceptez nos 'ACTIVITÉS INTERDITES' et ne posterez, n'enverrez, ne publierez, ne téléchargerez, ni ne transmettez via les Services aucune Soumission ni ne publierez aucune Contribution qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, harcelez, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse;

• mais dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous vos droits moraux sur toute Soumission et/ou Contribution;

• garantir que toute Soumission et/ou Contribution est originale de vous ou que vous avez les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et/ou Contributions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés concernant vos Soumissions et/ou Contributions; et

• garantir et représenter que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et vous acceptez expressément de nous rembourser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre rupture (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tiers, ou (c) de la loi applicable. 

Nous pouvons retirer ou éditer votre Contenu : Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de retirer ou d'éditer à tout moment sans préavis toute Contribution que nous considérons, à notre seul avis, comme nuisible ou en violation de ces Termes Légaux. Si nous retirons ou éditons de telles Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités. 

3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR 

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour ces informations d'inscription dès que nécessaire; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Termes Légaux; (4) vous n'êtes pas un mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez; (5) vous n'accéderez pas aux Services via des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autrement; (6) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées; et (7) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable. 

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles, ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci). 

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR 

Vous pourriez avoir à vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de revendiquer ou de changer un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement inacceptable. 

5. ACHATS ET PAIEMENT 

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : 

-  Visa

-  Mastercard

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats par l'intermédiaire des Services. Vous acceptez en out